1. Responsable du traitement

Le site CODED est le responsable du traitement des données personnelles collectées. Il est possible d’ajouter ici les coordonnées (adresse, e-mail, téléphone) du responsable ou du Délégué à la Protection des Données (DPD), si un tel délégué a été désigné conformément à la loi Scribd Village de la Justice.

 

2. Finalités du traitement

Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour :

• Vous fournir nos services et vous répondre ;
• Améliorer l’expérience utilisateur ;
• Gérer les inscriptions, newsletters, ou comptes utilisateurs ;
• Autres finalités spécifiques à CODED, clairement indiquées lors de la collecte.

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes (le cas échéant) :

• Données d’identification (nom, email, etc.) ;
• Données de navigation (adresse IP, cookies, comportement sur le site) ;
• Données sensibles uniquement si indispensables, et selon le consentement explicite de l’utilisateur ; or, la loi congolaise interdit en principe le traitement des données sensibles, sauf exceptions autorisée.

4. Base légale & consentement

Tout traitement repose sur votre consentement libre, éclairé, spécifique et formulé en termes clairs et accessibles Digital Business Africa legalrdc.com. Aucune donnée ne sera collectée sans votre accord manifeste.

 

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à des sous-traitants ou prestataires (hébergeurs, outils d’analyse, etc.) sous contrat garantissant le respect des obligations légales. Aucun transfert à l’étranger n’a lieu sans autorisation préalable de l’Autorité de Protection des Données (APD), lorsqu’elle est active.

 

6. Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées.

 

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement, accès restreint, politiques de sécurité, etc..

 

8. Vos droits

Conformément à la loi congolaise, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles ;
• Rectification en cas d’inexactitude ;
• Suppression des données dans certaines conditions ;
• Opposition au traitement ;
• Limitation du traitement.
  Vous pouvez exercer vos droits en contactant CODED via les coordonnées disponibles dans la section 1.

9. Transferts à l’étranger

Tout transfert hors de la RDC est soumis à autorisation de l’APD, sauf exceptions légales.

 

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des pratiques ou de la législation. La version actualisée sera publiée sur le site, avec une date de mise à jour clairement indiquée, à l’instar des bonnes pratiques observées.