En marge de la réforme du secteur de l’électricité en cours, le Centre congolais pour le droit du développement durable -CODED- a organisé, lundi 24 mars 2025 à Kinshasa, une session d’échanges sur la réglementation des énergies renouvelables, laquelle a permis à cette ONG membre du réseau Mwangaza de présenter aux parties prenantes le projet de décret ainsi que les éléments clés pour le développement d’une stratégie solaire élaborés.
Au cours de cet atelier, riche en réflexions, les participants ont formulé des observations critiques et constructives sur le projet de texte relatif aux énergies renouvelables initié par le ministre des Ressources hydrauliques avec le concours de l’Union européenne -UE. Parmi les personnes qui ont pris la parole, figure le directeur exécutif du CODED, Me Erick Kassongo qui, d’entrée de jeu, est revenu sur le contexte et justificatifs de l’organisation de ce forum.
A lui entendre parler, la RD-Congo possède d’importantes sources d’énergies renouvelables, telles que la biomasse, éolienne solaire, biogaz, etc., soulignant que jusqu’à présent, ces sources soient encore très peu développées en raison de plusieurs facteurs, notamment l’absence d’une réglementation définissant les stratégies claires de leur promotion. De plus, il a fait noter que, depuis la réforme du secteur intervenue en 2014 avec la promulgation de la Loi sur l’électricité ainsi que ses différentes modifications et les textes de mises en œuvre adoptés, la question des énergies renouvelables n’a pas été prise en collaboration par le législateur.
Autrement dit, ce secteur a évolué dans l’informel avec des initiatives louables de certains opérateurs privés qui sont lancés dans la production de l’énergie électrique issue des sources renouvelables sans que cela soit réglementées.
La réforme et la libéralisation du secteur de l’électricité en RD-Congo
Plus loin dans son speech, Me Erick Kassongo a présenté le projet de décret et de neuf éléments clés de la stratégie solaires. Du point de vue explicatif, il a fait savoir que la garantie constitutionnelle du droit d’accès à l’énergie électrique, prévue à l’article 48 de la Constitution de la République, est confrontée aux enjeux et défis énergétiques et aux besoins croissants en électricité de l’industrie RD-congolaise ainsi que l’impératif de la promotion et garantie du droit d’accès pour tous à une énergie durable en RD-Congo. La réforme et la libéralisation du secteur de l’électricité en RD-Congo, a-t-il souligné, est une œuvre louable. Cependant, elle continue à accuser un déficit du cadre légal et réglementaire applicable au développement des projets des énergies renouvelables lequel ne favorise pas les investissements dans ce secteur. Pour lui, cela constitue un contraste au regard de la richesse du potentiel diversifié des énergies renouvelables à travers le territoire national de la RD-Congo offrant des opportunités de développement des projets énergétiques pour résorber le déficit en électricité. «Et malgré la libération du secteur et la forte demande en énergie en constante augmentation, l’absence de ce cadre incitatif pour la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables en RD-Congo ne suscite pas beaucoup d’intérêts des opérateurs privés», a-t-il constaté. D’où, a-t-il insisté, il est urgent de suppléer au déficit du cadre légal et réglementaire RD-congolais de l’électricité en vigueur par l’adoption d’une réglementation appropriée pour susciter et encadrer l’émergence des projets de développement des énergies renouvelables et par ce fait donner au pays l’opportunité d’augmenter le niveau de production de l’électricité et améliorer le taux d’accès à l’énergie. Expliquant le champ d’application et les concepts-clés dudit décret, le directeur exécutif du CODED a défini les énergies renouvelables comme «une énergie produite à partir de sources renouvelables prenant les formes d’énergies électriques, mécaniques, thermiques ou gazeuses obtenues à partir de la transformation du rayonnement solaire, de l’énergie du vent, de la géothermie, des déchets organiques, de l’énergie hydraulique et des techniques d’utilisation de la biomasse». Hormis Me Erick Kassongo, plusieurs autres intervenants ont mené une étude descriptive et comparative de ces deux projets des décrets, dont le Professeur Bernard Ndaya qui a, dans son approche, estimé que la RD-Congo a besoin de stratégies spécifiques pour chaque type d’énergie renouvelable, et ce, pour quatre raisons principales, à savoir: le potentiel énergétique diversifié; les contraintes géographiques et techniques; l’optimisation des coûts et, enfin, des investissements et le cadre réglementaire et attractivité des investisseurs.
Hénoc AKANO